En vigueur au : 25/02/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) régissent les termes et conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par Hospedix, édités par Abrego Consulting, SASU (ci-après « l’Entreprise »). Toute souscription ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV par le Client.
Dénomination sociale : Abrego Consulting, SASU - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 euros. Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. RCS : 973 874 132 RCS Paris. Numéro de TVA : FR96983874132. Représentant légal : Francisco Arbos Ortega. Contact : Email : francisco@abrego.me - Téléphone : +33 7 83 24 17 28. Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Datacenter nbg1-dc3, Nuremberg, Allemagne.
Hospedix propose une solution SaaS de Property Management System (PMS) destinée aux petites propriétés, comprenant : création et gestion d’un site web avec moteur de réservation intégré, outils de configuration de la propriété pour les propriétaires (tarifs, disponibilités, paramètres), messagerie intégrée pour la communication entre propriétaires et clients. Les services incluent un abonnement mensuel ou annuel et une commission de 1 % par réservation, gérée via Stripe.
L’accès aux services est réservé aux Clients ayant souscrit un abonnement actif via le site de l’Entreprise ou un devis signé, accepté sans réserve les présentes CGU/CGV, et fourni une connexion internet, un matériel et des logiciels compatibles, sous leur responsabilité exclusive. L’Entreprise peut refuser ou suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Le Client s’engage à utiliser les services conformément aux lois françaises et européennes, notamment le RGPD, fournir des informations exactes et à jour, obtenir le consentement préalable des personnes concernées pour toute donnée personnelle collectée ou traitée, configurer correctement ses paramètres et ne pas utiliser les services à des fins illicites.
L’Entreprise s’engage à mettre à disposition les services décrits, garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées en tant que sous-traitant, informer le Client en cas de violation de données dans les plus brefs délais et assurer un support technique raisonnable.
Les tarifs des abonnements sont détaillés sur le site ou dans le devis signé. Une commission de 1 % est prélevée automatiquement sur chaque réservation via Stripe. Les paiements s’effectuent par prélèvement automatique ou carte bancaire. En cas de non-paiement dans les 15 jours suivant l’échéance, l’accès peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.
Le Client peut résilier son abonnement par email à francisco@abrego.me avec un préavis de 30 jours, les sommes dues restant exigibles. L’Entreprise peut résilier en cas de violation grave des CGU/CGV après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les paiements des réservations sont traités par Stripe, avec une commission de 1 % prélevée automatiquement. Le Client est responsable de son compte Stripe et des obligations fiscales. L’Entreprise n’est pas responsable des erreurs ou blocages imputables à Stripe ou à des tiers.
L’Entreprise agit en tant que sous-traitant pour le traitement des données collectées par le Client (responsable de traitement). Les modalités sont précisées dans la politique de confidentialité.
Les logiciels, designs, marques et contenus fournis par Hospedix restent la propriété exclusive d’Abrego Consulting, SASU. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
L’Entreprise n’est pas responsable des dommages indirects ou interruptions dues à des tiers ou à un cas de force majeure. Des mesures de sécurité sont mises en place, sans garantie d’absence totale de failles. Aucune partie n’est responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.